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Legislación
  • Propuesta de simplificación y refuerzo del CBAM

Legislación

En los siguientes enlaces puede encontrar los enlaces a la normativa que es de aplicación al Mecanismo de Ajuste en Frontera por Carbono (CBAM).

  • Reglamento (UE) 2023/956 del Parlamento Europeo y del Consejo de 10 de mayo de 2023 por el que se establece un Mecanismo de Ajuste en Frontera por Carbono.
  • Reglamento de ejecución (UE) 2023/1773 de la Comisión de 17 de agosto de 2023 por el que se establecen las normas de desarrollo del Reglamento (UE) 2023/956 del Parlamento Europeo y del Consejo en lo que respecta a las obligaciones de presentación de informes a efectos del Mecanismo de Ajuste en Frontera por Carbono durante el período transitorio.
  • Reglamento de Ejecución (UE) 2024/3210 de la Comisión de 18 de diciembre de 2024 por el que se establecen normas de desarrollo del Reglamento (UE) 2023/956 del Parlamento Europeo y del Consejo en lo relativo al registro MAFC.
  • Reglamento de Ejecución (UE) 2025/486 de la Comisión, de 17 de marzo de 2025, por el que se establecen las normas de desarrollo del Reglamento (UE) 2023/956 del Parlamento Europeo y del Consejo en lo que respecta a los requisitos y procedimientos relativos a la condición de declarante autorizado a efectos del Mecanismo de Ajuste en Frontera por Carbono (MAFC).

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