- Sols pollués
-
- Inventario Nacional de gases de Efecto Invernadero (GEIs)
- Inventario Nacional de Contaminantes Atmosféricos
- Proyecciones de emisiones
- Metodologías de estimación de emisiones
- Otra información relevante
- Inventario nacional interactivo de emisiones y absorciones a la atmósfera de gases de efecto invernadero
- Inventario nacional interactivo de emisiones de contaminantes atmosféricos
- Proyecciones de emisiones y absorciones a la atmósfera: Informe interactivo
- Proyecciones de emisiones y absorciones a la atmósfera: Informe interactivo
-
-
- Base légale
- Commission technique de prévention et de réparation des dommages environnementaux
- Sistema de Información de Responsabilidad Medioambiental
- Analyse des sectoriels
- Modèle d’offre de responsabilité environnementale et Indice de dommage environnemental
- Garantie financière responsabilité environnementale
- Informes de aplicación de la ley y exigencia de responsabilidad medioambiental
- BORRADOR DEL 4º INFORME DE IMPLANTACIÓN DEL PROTOCOLO DE KIEV O PRTR
- Consulta pública previa sobre la transposición de la Directiva (UE) 2024/1785 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 24 de abril de 2024, por la que se modifican la Directiva 2010/75/UE del Parlamento Europeo y del Consejo sobre las emisiones industriales (prevención y control integrados de la contaminación) y la Directiva 1999/31/CE del Consejo relativa al vertido de residuos.
- FIN DE PLAZO AMPLIADO A 30-06-2025. Información pública del proyecto de real decreto por el que se modifican el Real Decreto 1052/2022, de 27 de diciembre por el que se regulan las Zonas de Bajas Emisiones, y el Real Decreto 1428/2003, de 21 de octubre, por el que se aprueba el Reglamento General de Circulación para la aplicación y desarrollo del texto articulado de la Ley sobre tráfico, circulación de vehículos a motor y seguridad vial, aprobado por el Real Decreto Legislativo 339/1990, de 2 de marzo.
Estrategia Española de Movilidad Sostenible
Estrategia Española de Movilidad Sostenible
El Consejo de Ministros, con fecha
de 30 de abril, ha aprobado la Estrategia Española de Movilidad
Sostenible (EEMS). Esta estrategia surge como marco de referencia nacional
que integra los principios y herramientas de coordinación para orientar y dar
coherencia a las políticas sectoriales que facilitan una movilidad sostenible y
baja en carbono. La movilidad sostenible implica garantizar que nuestros
sistemas de transporte respondan a las necesidades económicas, sociales y
ambientales, reduciendo al mínimo sus repercusiones negativas.
Los objetivos y directrices de la EEMS se concretan en 48 medidas estructuradas
en cinco áreas: territorio, planificación del transporte y sus
infraestructuras; cambio climático y reducción de la dependencia energética;
calidad del aire y ruido; seguridad y salud; y gestión de la demanda.
Entre las medidas contempladas, se presta especial atención al fomento de
una movilidad alternativa al vehículo privado y el uso de los modos más
sostenibles, señalando la necesidad de cuidar las implicaciones de la
planificación urbanística en la generación de la movilidad.
La EESM requiere para su implantación de la implicación de todas la
administraciones, para lo cual, se contemplan instrumentos de coordinación
como: la Red de Ciudades por el Clima, Red de Redes de Desarrollo Local
Sostenible, el Consejo Nacional del clima, la Comisión de Coordinación de las
Políticas de Cambio Climático y Mesas Sectoriales, el Observatorio de la
Movilidad Metropolitana y distintos Foros de la movilidad existentes.
Este documento ha sido elaborado conjuntamente entre el Ministerio de Fomento y
el MARM. Además, tras finalizar el proceso de información pública en febrero,
ha recibido el respaldo de la Comisión de Coordinación de Políticas de Cambio
Climático - donde están representadas las Comunidades Autónomas y la Federación
Española de Municipios y Provincias-, el Consejo Nacional del Clima y el
Consejo Asesor de Medio Ambiente.
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