El Ministerio para la Transición Ecológica y el Reto Demográfico otorga todas las autorizaciones necesarias para estas instalaciones.
El Ministerio para la Transición Ecológica y el Reto Demográfico otorga todas las autorizaciones necesarias para estas instalaciones.
De acuerdo con lo establecido en el artículo 47 del Reglamento sobre instalaciones nucleares y radiactivas, y otras actividades relacionadas con la exposición a las radiaciones ionizantes, aprobado por Real Decreto 1217/2024, de 3 de diciembre, para la solicitud, trámite y concesión de las autorizaciones de modificación, de cambio de titularidad y de desmantelamiento y cierre, así como de la declaración de cierre, de las instalaciones radiactivas del ciclo del combustible nuclear, se estará a lo dispuesto en el título II del reglamento, en el que se regulan las autorizaciones de las instalaciones nucleares, con la adaptación de los documentos que corresponda a las especiales características de estas instalaciones.
Las solicitudes para obtener las autorizaciones que concede el Ministerio deberán dirigirse al mismo, reuniendo los requisitos señalados en el art. 66 de la Ley 39/2015, del Procedimiento Administrativo Común de las Administraciones Públicas, e irán acompañadas de la documentación que se establece en cada caso. Dichas solicitudes pueden ser presentadas en cualquier Registro público.
Estas instalaciones requerirán una autorización de funcionamiento y una notificación para la puesta en marcha, al igual que las modificaciones y los cambios de titularidad. Al final de su vida útil requieren una Declaración de Clausura.
El Director General de Planificación y Coordinación Energética o la autoridad competente de la Comunidad Autónoma correspondiente, cuando tenga transferidas estas competencias.
Las solicitudes para obtener las autorizaciones que concede el Ministerio para la Transición Ecológica y el Reto Demográfico deberán dirigirse al mismo, reuniendo los requisitos señalados en el art. 66 de la Ley 39/2015, del Procedimiento Administrativo Común de las Administraciones Públicas, e irán acompañadas de la documentación que se establece en cada caso. Dichas solicitudes pueden ser presentadas en cualquier registro público.
Las autorizaciones de funcionamiento tendrán validez para todo el territorio español. Sin perjuicio de lo anterior, el titular que vaya a realizar en una parte del territorio español cualquiera de las actividades para las que disponga de autorización, deberá remitir una comunicación a la administración competente, pudiendo iniciar su actividad a partir de dicha comunicación.
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